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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Bleu Blanc Bois est une sous-marque hébergée par la micro-entreprise l'Atelier 147, fondée par Elodie VERT. Elle fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI (N° National : 4419421 / date du dépôt 13/01/18).

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’Atelier 147 se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

L’acheteur se doit de consulter régulièrement ces conditions générales de vente afin de prendre connaissances de ses éventuelles modifications.

1_ GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent chaque ventes effectuées auprès de l’Atelier 147 sur la boutique en ligne Bleu Blanc Bois. La validation de la commande vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente de la part de l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Bleu Blanc Bois sur le site « www.bleublancbois.fr ».

Les présentes conditions générales de vente constituent, avec le Bon de Commande, les documents contractuels opposables aux deux parties, d’une part la société Atelier 147 et l’acheteur ci-après le « Client ». Tout autre documents, prospectus ou photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux produits Bleu Blanc Bois livrés aux client résident en France.

Les présentes conditions générales de vente sont mises à disposition sur le présent site internet, et sont directement consultables. Il est recommandé de lire ces conditions générales de vente car elles régissent l’ensemble des relations contractuelles liées à l’utilisation du site www.bleublancbois.fr ainsi qu’aux services proposés.

En cochant la case prévue à cet effet, vous indiquez avoir pris connaissances des conditions générales de vente et les accepter.

En cas de désaccord avec les termes de nos conditions générales de vente, veuillez ne pas utiliser le site internet. Lors de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV, passer commande et conclure la vente.

2_MODALITES D’ACHAT EN LIGNE

Chaque produit fait l’objet d’une fiche produit comprenant un descriptif détaillant ses caractéristiques, son prix net de taxe, ainsi que plusieurs photographies. Les photographies des produits mis en vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec lesdits produits (notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier en fonction des écrans).

Avant de passer commande, veuillez donc lire le plus attentivement possible les différentes descriptions fournies avec chaque produit.

Les photographies illustrant les produits ne peuvent constituer un document contractuel.

Les prix indiqués sur les fiches produits sont en euro net de taxe, selon l’article 293.B du code du CGI.

Le prix des produits sont entendus sans frais de port. Ces derniers sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, emballages et tout les services liés aux produits et ce sans préavis.

Les frais de port sont à la charge du client. Les frais de port sont fixes et sont visibles lors de la conclusion de la commande (validation du panier).

Les données personnelles recueillis sur le site lors de la commande d’un produit sont purement confidentielles. Helium Gravure s’engage à ne pas les communiquer.

3_ MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la commande se fait en ligne par carte bancaire via notre système de paiement en ligne sécurisé SP Plus de la caisse d’épargne ou bien Paypal. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite l’Atelier 147 dans les 3 jours ouvrés.

A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

L’Atelier 147 utilise le système de paiement sécurisé STRIPE afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement. Chaque paiement est validé et sécurisé à l’aide du système 3D SECURE lorsque l’option est activée auprès de votre banque.

Une carte de crédit en cour de validité et les informations liées sont nécessaires afin de procéder au paiement de la commande. Le règlement de toute commande doit être effectuer uniquement à l’aide d’une carte de crédit émise par l’une des sociétés figurant sur la liste de la page de paiement.

Au moment de la commande, vous certifiez être le titulaire de la carte bancaire utilisée et que vous disposez des fonds suffisants pour régler la commande.

Le paiement de la commande est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation. Les produits proposés reste la propriété du site www.bleublancbois.fr jusqu’au paiement complet de la commande.

Vous recevrez un e-mail de confirmation d’achat après validation du paiement. Un second mail vous sera envoyé lors de l’expédition du produit.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à notre seul discrétion et à tout moment.

Nous ne saurions être tenus responsables d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement de la commande ait commencé.

4_EXPEDITION ET DELAI DE LIVRAISON

1_Lieu et Frais de livraison

Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande.

L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.

2_Délai de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés, de la quantité et de la disponibilités du stock.

Le délai peut varier de 2 à 3 semaines en moyenne dû au mode de fabrication à la demande et à la personnalisation de chaque produit.

Les estimations de délais données sont données à titre indicatives et peuvent varier à la hausse ou à la baisse.

En cas de dépassement du délai de livraison, nous ferons notre possible pour vous contacter et vous informer de tout changement.

3_MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à L’Atelier 147 via le formulaire de contact présent sur le site www.bleublancbois.fr  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

En fonction du poids et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande.

4_CONFORMITE DES PRODUITS

A réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier votre commande le jour de sa livraison et de nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.

En cas de livraison d’un article défectueux nous vous invitons à nous contacter au plus vite et au plus tard 24h à compter de la livraison pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.

Il vous sera demandé une photographie de l’article endommagé afin de vous fournir les solutions adéquates.

Les produits retournés doivent nous être envoyé dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent, frais de port à votre charge.

5_RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE

En cas d’absence de votre part lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Les produits devront alors être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, la commande sera retournée à l’Atelier 147, qui se réserve le droit de rembourser le prix au client, les frais de port restant à la charge de ce dernier.

6_RETOUR DE COMMANDE

Pour tout retour de commande, il vous suffira de nous envoyer un e-mail à contact@bleublancbois.fr afin de nous en prévenir, et de nous fournir une preuve de retour de cette commande.

Une fois la commande réceptionnée par l’Atelier 147, nous procèderons au remboursement de votre commande, les frais de port restant à votre entière charge.

5_DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos articles sont fabriqués artisanalement dans notre atelier au fur et à mesure des commandes. Les produits en édition limitée font l’objet d’un décompte visible directement sur la page du produit (selon la taille et la matière choisi).

Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par e-mail dans un délais de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délais, un produit équivalent ou le remboursement de l’article en question.

Si un article en rupture de stock vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.

6_DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier les motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@bleublancbois.fr

Si les articles sont en la possession du client, ils devront alors être retourné en état et dans leur emballage d’origine afin de nous permettre leur commercialisation ultérieure. Les frais de retour restent à votre charge.

Les retours ne respectant pas ces conditions ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, il sera pas procédé au remboursement de l’article. Le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande, nécessaire au traitement du retour de commande. Une fois reçu, les articles seront inspectés et notre service client vous contactera.

La commande sera alors remboursée intégralement à l’exception des frais de retours.

La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout Produit jugé impropre à la revente.

Exception : conformément au code de la consommation (article L121-20-2), le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.

7_PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, descriptifs et photographies du site bleublancbois.fr sont la propriété de l’Atelier 147. Toute reproduction est strictement interdite.

8_ARCHIVAGE ET PREUVE

L’Atelier 147 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de l’Atelier 147 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bleublancbois.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mme VERT Elodie – Micro-entreprise N° SIRET 801 078 825 00016 – Les Tilleuls, 09700 SAVERDUN
Créateur : AD-DEV
Responsable publication : VERT Elodie – contact@bleublancbois.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AD-Dev – contact@ad-dev.me
Hébergeur : One.com – 57 Rue d’Amsterdam, Paris 75008
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bleublancbois.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bleublancbois.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bleublancbois.fr est mis à jour régulièrement par VERT Elodie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.bleublancbois.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie s’efforce de fournir sur le site www.bleublancbois.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.bleublancbois.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bleublancbois.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bleublancbois.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bleublancbois.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.bleublancbois.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.bleublancbois.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bleublancbois.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bleublancbois.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bleublancbois.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.bleublancbois.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.bleublancbois.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie. Cependant, L'Atelier 147, représenté par Mme VERT Elodie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.bleublancbois.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bleublancbois.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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